Étudier à l'Université Grenoble Alpes

Qui doit payer la CVEC?

En règle générale, tous les étudiants qui s'inscrivent dans un établissement d'enseignement supérieur en France doivent la payer. C'est aussi le cas si vous êtes en apprentissage.

Toutefois, certaines situations vous dispensent de la payer :

• Vous êtes étudiant en BTS, en diplôme des métiers d'art ou dans une formation comptable, et vous étudiez dans un lycée ou une maison familiale rurale.
• Vous êtes en formation continue (alternance ou contrat de professionnalisation).
• Vous êtes en échange international en France (comme Erasmus+), et vous n'avez pas d'inscription administrative payante à faire en France.

Qui peut en être exonéré ?

Même si la démarche est obligatoire, vous ne la payez pas forcément. Vous pouvez être exonéré de la CVEC si :

• Vous recevez une bourse sur critères sociaux ou une aide annuelle spécifique.
• Vous avez le statut de réfugié.
• Vous bénéficiez de la protection subsidiaire.
• Vous êtes demandeur d'asile et avez le droit de rester sur le territoire français.

Si vous êtes boursier et que votre dossier est géré par le Crous, votre exonération sera automatique.

Si vous avez payé la CVEC alors que vous auriez dû être exonéré, pas d'inquiétude : vous pouvez demander un remboursement jusqu'à une certaine date, généralement jusqu'au 31 mai de l'année en cours.

Comment faire les démarches ?

Vous devez vous occuper de la CVEC avant de vous inscrire à votre formation.

1. Rendez-vous sur le site cvec.etudiant.gouv.fr.
2. Connectez-vous à votre compte étudiant et laissez vous guider.
3. Téléchargez votre attestation.